Association
« Drôme Ardèche - Tibet »
Article 1 :
TITRE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Drôme Ardèche – Tibet »
Article 2 : OBJET
Face à la transgression manifeste, par la République Populaire de Chine, des droits humains des Tibétains ; devant les atteintes graves à leur liberté culturelle et religieuse ainsi que devant le non respect de leur environnement ;
L’Association se donne pour objet :
« de
soutenir le peuple Tibétain dans sa lutte non violente pour la liberté, de
participer à faire connaître sa culture et de promouvoir la non-violence »
Elle agit en lien avec la communauté Tibétaine et le Réseau National et
International de Soutien au Tibet.
A partir de l’élan donné par la résolution du Parlement Européen du 6
juillet 2000, une partie de ses actions s’inscrit dans la vie politique
nationale, européenne et internationale.
Article 3 : SIEGE
SOCIAL
Le siège social est fixé à :
BP 420 –
26402 Crest Cedex
Il pourra être transféré par
simple décision du collectif de gestion qui se chargera d’en faire la
notification à la préfecture.
Article 4 :
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
- L'association est composée de membres adhérents actifs ou non-actifs versant une cotisation annuelle. Les adhérents élisent, lors de l’assemblée générale, le collectif de gestion composé d’un maximum de cinq personnes, coresponsables.
Article 5 : PERTE
DE LA QUALITE D’ADHERENT
La qualité d’adhérent se perd
par :
-
la démission
-
le décès
-
le non paiement de la cotisation
-
l’exclusion par le collectif de gestion pour non respect
des statuts
Article 6 :
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association
comprennent :
-
les cotisations
-
les produits de ses diverses activités
-
toutes ressources légales, dons et subventions.
Article 7 :
FONCTIONS
L’assemblée générale se réunit
une fois par an. Elle donne son avis sur la vie de l’association. Elle a pour
fonction d’élire le collectif de gestion et de fixer le montant des
cotisations.
Les membres du collectif de gestion peuvent utiliser tous moyens légaux pour administrer et accomplir toutes les formalités nécessaires à la réalisation des objectifs de l’association.
Un cahier de délibérations est tenu par le collectif de gestion qui y inscrit toute décision relevant du fonctionnement de l’association.
Fait à Valence, le
03/02/2004. Statuts
Etablis en 5 exemplaires.
Noms Prénoms et Signatures: